Politique relative au respect de la vie privée et de la protection des renseignement personnels de la Clinique de psychologie Valérie Mongeau

Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023

Mise à jour le 22 novembre 2023

Mise à jour le 27 septembre 2024

À la Clinique de psychologie Valérie Mongeau (l’Entreprise), nous vous accompagnons vers une meilleure santé psychologique avec authenticité, professionnalisme et transparence. Le respect et la protection de vos renseignements personnels est primordial.

Notre Politique relative au respect de la vie privée et de la protection des renseignement personnels a été mise à jour pour nous conformer à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Le but de cette politique est de vous expliquer clairement comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services.

Lois et règlements

Notre politique a été élaborée selon les lois et règlements applicables à nos activités au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les exigences en matière de protection de la vie privée applicables dans les autres juridictions peuvent différer des présentes. En fournissant vos renseignements personnels, vous êtes réputés consentir aux droits et obligations prévues dans la présente politique, même si vous résidez à l’extérieur du Québec.

Notre politique se conforme également à la réglementation associée à l’exercice du permis de psychologue sur le territoire québécois décrite dans le Code de déontologie des psychologues et le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues .

Application

La présente politique décrit :

• quels renseignements personnels sont recueillis
• comment ils sont recueillis, utilisés, communiqués, protégés et conservés,
• comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger.

Elle s’applique à toutes les situations où vous avez une interaction avec la Clinique de psychologie Valérie Mongeau, que ce soit en personne, en visioconférence, par courriel ou par téléphone, en visitant notre site internet, et à tous les renseignements personnels recueillis à votre sujet.

Par exemple, lorsque :

• vous avez recours à nos services (ex : vous faites une demande d’information par courriel, vous participez à une rencontre psychologique en visioconférence, un rapport psychologique est demandé)
• une discussion clinique à votre sujet avec un autre professionnel est requise,
• vous consultez votre dossier informatisé sur la plateforme en ligne PSYLOG
• vous communiquez avec nous par tout moyen.

Dans des cas particuliers, lors de la collecte de vos renseignements personnels, il est possible que nous vous fournissions de l’information complémentaire quant au traitement de vos renseignements personnels. Nous pouvons également vous demander un consentement verbal ou écrit spécifique quant à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à un tiers.

Par exemple, nous pouvons vous demander de signer un formulaire d’autorisation à divulguer certains de vos renseignements personnels lorsque :

• vous souhaitez que nous les transmettions au tiers payeur responsable de rembourser les honoraires professionnels de services de psychologie (Ex : ACC, GRC, SAAQ, IVAC, CNESST, assureur, PAE, etc.)
• vous souhaitez que nous communiquions avec un autre professionnel que vous consultez (ex : médecin, travailleur social, avocat etc.) ou une autre personne qui serait significative dans le cours de votre suivi.

Renseignements personnels

Nous nous engageons à ne recueillir et produire que les renseignements personnels nécessaires pour offrir nos services et gérer nos activités.

Par exemple, ces renseignements personnels peuvent comprendre :

• La date d’ouverture du dossier;

• Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, tels que votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre sexe, etc.

• Toute information concernant le client « payeur », le client « demandeur de service » ou le client « employeur », s’il y a lieu.

• Des renseignements liés à la santé et l’état psychologique, tel que vos antécédents et diagnostics médicaux, psychiatriques et psychologiques, votre liste de médicaments, votre histoire de vie et vos antécédents familiaux, l’historique de vos consultations auprès d’un psychologue, un médecin ou un autre professionnel, les résultats de tests psychologiques, les recommandations de traitement, les plans d’intervention et les notes d’évolution, et, s’il y a lieu, les résumés verbaux ou les rapport des consultations antérieures, et les recommandations suite à des consultations avec d’autres professionnels.
• Des renseignements sur les services que vous avez reçus de la Clinique de psychologie Valérie Mongeau :
  • Une description sommaire des motifs de consultation
  • Une description sommaire des services rendus et leur date;
  • Les conclusions cliniques de l’évaluation psychologique;
  • Les recommandations;
  • Les notes concernant l’évolution du traitement (s’il y a lieu).
• Des documents relatifs à la transmission de renseignements à des tiers, notamment :
  • Tout document signé et autorisant la transmission de tels renseignements;
  • Tout contrat de service ou la description de toute entente particulière concernant la nature et les modalités d’une intervention.
• Des renseignements relatifs à la comptabilité :
  • Tout document permettant à la Clinique de psychologie Valérie Mongeau de rendre compte des paiements reçus pour ses services psychologiques et de répondre à ses responsabilités fiscales.
  • Toute information transigeant par les logiciels bancaires et permettant les transferts monétaires.

Les renseignements agrégés ou anonymisés et ne pouvant être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Manières de recueillir les renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, et, lorsque cela est applicable, auprès de sources tierces. D’autres renseignements sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre site internet.

Directement auprès de vous

Par exemple :

• Que ce soit dans le cadre d’une évaluation, d’une consultation psychologique ou d’une psychothérapie, nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin rendre ces services et de communiquer les résultats, le cas échéant. Nous recueillons également vos renseignements qui découlent de l’évaluation ou des questionnaires effectués.
• Lorsque vous participez à une rencontre en visioconférence avec la psychologue, nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin de vous rendre les services en psychologie. L’utilisation d’une plateforme de visioconférence (ex : ZOOM) est sujette à la politique relative à la protection de la vie privée du fournisseur de la plateforme en question et votre consentement vous sera demandé avant de procéder à un enregistrement d’une consultation au besoin.
• Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par courriel pour faire une demande de services, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour compléter la demande et offrir un rendez-vous.
• Nous recueillons les renseignements personnels reliés aux rapports des autres professionnels que vous avez consulté lorsque vous nous les soumettez par voie électronique.
• Lorsque vous utilisez la plateforme PSYLOG pour accéder à votre dossier et que vous y déposez des documents (ex : exercices, rapport) ou répondez à des questionnaires psychologiques utiles dans le cadre du suivi.
• Lorsque vous communiquez avec nous en passant par notre formulaire de demande de service ou que vous effectuez une réservation de rendez-vous en passant par notre site internet et la plateforme ZOOM scheduler.

Auprès de sources tierces

À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels provenant de sources tierces. Dans ces cas, nous ne les recevons qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet (pour satisfaire à nos obligations déontologiques).

Par exemple :

• Si une tierce personne nous contacte en votre nom (ex : parent, conseiller en réadaptation, programme d’aide aux employés) pour faire une demande de services.
• Si vous consultez dans le cadre d’un mandat avec un tiers payeurs (ex : CNESST, SAAQ, etc.), ce tiers payeur peut nous communiquer des renseignements à votre sujet si vous l’avez autorisé à le faire.
• Si vous nous autorisez à communiquer avec un autre professionnel que vous avez consulté, ce professionnel peut nous confier des renseignements personnels par téléphone ou de manière numérique sécurisée (ex : un rapport).

Auprès de notre site internet

Nous pouvons recueillir certains renseignements électroniquement lorsque vous visitez notre site internet au moyen de technologies (celles que nous utilisons ou celles de tiers).

Nous utilisons des technologies qui remplissent différentes fonctions sur notre site internet. Les renseignements recueillis sont utilisés pour adapter notre site internet à vos préférences, pour compiler des statistiques quant à la consultation et l’utilisation de notre site internet.

Nous utilisons notamment les témoins :

• De petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet afin que certains renseignements puissent être sauvegardés entre vos visites. La majorité des témoins ne collectent pas de renseignements pouvant vous identifier, mais plutôt des renseignements généraux sur les utilisateurs comme leur manière d’accéder au site internet et leur utilisation. Les témoins peuvent avoir différentes utilisations, dont l’analyse du trafic, la publicité, etc. Il est souvent possible de contrôler l’acceptation des témoins via les paramètres de votre navigateur web.

Nous utilisons Google Analytics, un service qui utilise des témoins pour analyser votre utilisation de notre site internet et produire des rapports sur les activités des visiteurs de notre site internet. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir des renseignements qui nous sont transmis.

Vous pouvez toujours supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, il se peut que cela vous empêche d’utiliser certaines fonctions de notre site internet.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services et pour gérer nos activités.

Offrir nos services

Par exemple :    

• Valider votre identité si vous nous contactez pour obtenir des renseignements sur votre dossier psychologique.
• Communiquer avec vous par courriel ou par téléphone pour les fins suivantes : vous informer de changements à nos services ou à nos politiques ou pour vous aviser d’une modification ou d’une annulation d’un rendez-vous.
• Déterminer si nos services et notre expertise sont adaptés à vos besoins et vous conseiller sur les services.
• Évaluer vos besoins au niveau psychologique et vous fournir nos services.
• Effectuer de la tenue de dossier dans votre dossier se trouvant sur la plateforme en ligne PSYLOG.

• Vous transmettre par courriel des documents convenus avec le psychologue (ex : factures, exercices, etc.). Vous demeurez libres de refuser de recevoir des communications par courriel. Le cas échéant, ces documents vous sont également accessibles sur la plateforme PSYLOG à partir de votre compte utilisateur.

• Répondre à vos demandes et questions.
• Communiquer avec d’autres professionnels de la santé avec votre consentement si cela est jugé pertinent dans le cadre de votre suivi. Avant de communiquer vos renseignements personnels, votre psychologue s’assurera formellement de votre consentement libre et éclairé. Pour ce faire, vous devrez avoir dûment rempli les formulaires d’autorisation conséquents. Selon le code de déontologie de l’Ordre des psychologues du Québec, un délai de 15 jours doit être respecté avant de transmettre de l’information pour vous laisser le temps de rétracter votre décision. Il est possible de renoncer à ce délai si vous souhaitez accélérer la validité de l’autorisation à la levée de la confidentialité et du secret professionnel. 

Gérer nos activités

Par exemple :

• Effectuer la facturation auprès des tiers payeurs.
• Améliorer la qualité de nos services et de respecter nos obligations professionnelles de formation continue. Par exemple, nous pourrions partager certaines données anonymisées de nos clients dans le cadre d’une rencontre de supervision ou d’une consultation formelle avec un autre psychologue ou un autre professionnel de la santé.
• Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.

• Gérer notre site internet et son utilisation (ex : au moyen de témoins), améliorer sa performance, et développer du contenu correspondant aux intérêts des visiteurs. Nos pratiques visent à s’intégrer dans la politique canadienne de la loi antipourriel : https://ised-isde.canada.ca/site/loi-canadienne-anti-pourriel/fr

Communication des renseignements personnels

De manière générale, le psychologue est tenu à la confidentialité et au secret professionnel afin de protéger la vie privée du client, plus précisément son identité et ses renseignements personnels. Toutefois dans le cadre de nos activités, nous devons parfois communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services ou à d’autres tiers (avec votre consentement ou lorsque permis ou exigé par la loi) aux fins décrites dans la présente politique et conformément aux règlements applicables en vertu du Code de déontologie des psychologues et du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues.

Fournisseurs de services

Nos fournisseurs de services nous permettent d’offrir nos services à notre clientèle et d’exercer nos activités. En utilisant les services de la Clinique de psychologie Valérie Mongeau, vous consentez à ce que vos renseignements personnels transigent par les systèmes de nos fournisseurs.

Par exemple :

• Afin de mieux servir nos clients, nous pouvons consulter des professionnels tiers (psychologues, médecins, ergothérapeutes) qui ont une expertise spécifique.
• Nos dossiers clients sont hébergés auprès d’un fournisseur d’une plateforme de gestion de dossiers psychologiques numériques.
• Nous utilisons un fournisseur d’envoi de courriel afin de communiquer avec vous.
• Nous utilisons la plateforme de visioconférence d’un fournisseur afin de vous offrir des rencontres en vi avec la psychologue.
• Nous utilisons les virements Interac pour recevoir les paiements des clients.
• Nous utilisons les plateformes en ligne offerts par des tiers (CNESST, SAAQ, IVAC, assureurs, etc.) pour transmettre notre facturation ou autres documents (ex : rapports psychologiques).

Voici les plateformes technologiques et les entreprises (partenaires) qui sont utilisés par la Clinique de psychologie Valérie Mongeau dans la tenue de ses services, adjoint leur politique de confidentialité :

• Apple (appareil mobile)
  https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ca/

• B2B2C (accès Internet)
  https://www.b2b2c.ca/legal/protection-des-renseignements-personnels/

• Microsoft (Système d’exploitation Windows, OneDrive, Hotmail)
  https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement

• Banque Nationale (pour les virements Interac)
  https://www.bnc.ca/politique-de-confidentialite.html

• PSYLOG (plateforme de gestion de dossiers clients numériques)
  https://app.psylog.ca/dashboard

• ZOOM (plateforme de rencontres virtuelles et de prise de rendez-vous)

https://explore.zoom.us/fr/privacy/

• Gestion MSB (services de comptabilité)

https://www.facebook.com/GestionMSB1

• Isabelle Savoie (Cabinet comptable)

https://www.isabellesavoiecpa.ca/

• Dynamic-arts (Design et hébergement de site web)

https://www.dynamic-arts.ca/vie-privee/

Cette liste est sujette à changement. Si vous vous questionnez sur la confidentialité d’une de ces plateformes ou partenaires, vous pouvez en discuter avec la psychologue.

Autres motifs autorisés

Dans des circonstances précises, la loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement, dont dans le but de nous protéger ou pour protéger nos clients ou d’autres personnes. Seuls les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées sont alors divulgués.

Par exemple :

Nous pouvons devoir partager les dossiers psychologiques de nos clients pour les communiquer à :

• L’Ordre des psychologues du Québec et à leurs représentants et mandataires autorisés dans le cas d’une inspection professionnelle. Les équipes d’encadrement de la pratique de l’Ordre ainsi que la présidente peuvent prendre possession des dossiers psychologiques et se prononcer sur la compétence du psychologue, afin de protéger le public. 
• Un tribunal dans le cas où un juge ordonne légalement la levée du secret professionnel lors d’une audience.
• Un coroner dans le cas où la saisie du dossier psychologique d’un client est exigée après son décès.
• Un psychologue agissant comme cessionnaire de dossiers qui a été déterminé a priori par votre psychologue pour s’occuper de ses dossiers en cas de décès.

Nous pouvons devoir utiliser certains renseignements personnels de nos clients pour les communiquer à :

• Aux autorités légales dans le cadre de la prévention d’un acte imminent de danger envers nous, le client ou autrui.
• Au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) lorsque le développement ou la sécurité d’un enfant est compromise. La Loi sur la Protection de la Jeunesse permet au DPJ de lever la confidentialité pour faciliter les échanges d’informations (de manière exceptionnelle et parcimonieuse) afin de protéger les intérêts d’un enfant.    

Votre consentement libre et éclairé

Avec votre consentement et conformément au Code de déontologie des psychologues, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités si cela est jugé pertinent ou nécessaire dans le cadre des services offerts.

Avant de communiquer vos renseignements personnels, votre psychologue s’assurera formellement de votre consentement libre et éclairé. Pour ce faire, vous devrez avoir dûment rempli les formulaires d’autorisation conséquents. Selon le code de déontologie de l’Ordre des psychologues du Québec, un délai de 15 jours doit être respecté avant de transmettre de l’information pour vous laisser le temps de rétracter votre décision. Il est possible de renoncer à ce délai si vous souhaitez accélérer la validité de l’autorisation à la levée de la confidentialité et du secret professionnel. 

Par exemple :

• Avec votre consentement ou à votre demande, nous pouvons partager vos renseignements avec votre assureur, votre programme d’aide aux employés ou d’autres professionnels (ex : votre médecin traitant) notamment.

Donner ou retirer son consentement

Lorsque vous avez recours à nos services et que vous visitez notre site internet, vous êtes réputés consentir implicitement à la cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

De façon générale, vos renseignements personnels ne sont utilisés que dans le but de vous offrir nos services. Si nous devions utiliser vos renseignements personnels à une autre fin que celles précisées dans la présente politique, nous vous demanderons votre consentement dans un formulaire de consentement spécifique.

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, excepté lorsque nous avons des obligations légales ou réglementaires ou lorsque vous êtes engagés dans des obligations contractuelles envers nous. Pour retirer votre consentement, vous pouvez simplement communiquer avec nous par téléphone, par visioconférence ou courriel pour nous aviser des renseignements personnels dont vous ne voulez pas qui soient partagés. En refusant de nous donner accès à certains renseignements personnels ou en retirant votre consentement, il est toutefois possible que nous ne puissions pas vous offrir nos services.

Changement des choix quant à la protection de la vie privée

Vous avez des choix quant au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles qui sont nécessaires à la prestation de nos services, sans que cela n’entraine de conséquences sur les services reçus.

Vous pouvez effectuer vos choix de différentes manières :

En communiquant avec nous.

Si éventuellement nous vous envoyions des courriels commerciaux, vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir des courriels commerciaux de notre part en vous désabonnant dans tout courriel que vous recevez. Il est toutefois à noter que nous pouvons néanmoins communiquer avec vous concernant un service ou un changement de politique concernant un service.

En modifiant les paramètres du navigateur de votre appareil

Nous employons des technologies comme les témoins pour améliorer l’expérience client. Vous pouvez supprimer, bloquer ou désactiver les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile en consultant les instructions ou l’écran d’aide de votre navigateur. Toutefois, il se peut que cela empêche votre utilisation de certaines des fonctions de notre site internet.

En utilisant la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons utiliser les services de tiers (par exemple, Google Analytics ou éventuellement des plateformes de médias sociaux) qui utilisent des témoins pour analyser votre navigation sur notre site internet. Les informations obtenues ne permettent pas votre identification. Vous pouvez choisir vos préférences quant à la protection de la vie privée en utilisant la fonction de désabonnement de leur plateforme. Toutefois, il se peut que cela empêche votre utilisation de certaines des fonctions de notre site internet.

Protection et conservation des renseignements personnels

Moyens de protection de vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Celles-ci comprennent les mesures administratives, physiques et techniques que nous employons pour éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels que nous détenons, ainsi que leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation ou leur modification. Nous visons à ce que l’accès à vos renseignements personnels soit toujours restreint à la psychologue et aux mandataires de la Clinique de psychologie Valérie Mongeau qui sont légalement justifiés d’y avoir accès. Nous nous assurons également que la destruction de vos renseignements personnels soit faite de manière sécuritaire.

Advenant que le client ou la psychologue souhaite procéder à l’enregistrement des rencontres en visioconférence, ceux-ci doivent en convenir préalablement de manière explicite pour protéger la confidentialité, le secret professionnel et la propriété intellectuelle de chacun.

Lieu de conservation de vos renseignements personnels

Les renseignements collectés par la psychologue sont déposés au dossier du client. Conformément au Code de déontologie des psychologues et au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues, ce dossier est couvert par la confidentialité. Après chaque rencontre, des informations qui témoignent du processus sont inscrites dans le dossier, qui est conservé dans un endroit sécurisé.

À la Clinique de psychologie Valérie Mongeau, nous avons choisi la plateforme PSYLOG pour conserver les dossiers de nos clients de manière numérique. Vos renseignements cliniques et les renseignements collectés lors des paiements sont stockés sur cette plateforme hautement sécurisée. De l’accès par mot de passe à l’archivage et destruction, toutes les mesures sont prises pour répondre aux exigences sécuritaires les plus strictes :

• Accès protégé par un système d’authentification à deux facteurs
• Couche d’encryption supplémentaire pour les dossiers clients
• Hébergement sur des serveurs dédiés au Québec
• Offre de licence d’utilisation vérifiée et approuvée
• Mises à jour et sauvegardes journalières quotidiennes automatisées
• Contenu de la plateforme validé par des professionnels de la santé mentale
• Surveillance de l’infrastructure par une équipe technique professionnelle
• Contrôle de qualité en continu
• Protection accrue contre les menaces connues et émergentes
• Site transactionnel externe

Les rencontres en visioconférence sont effectuées via la plateforme ZOOM. Nous utilisons l’abonnement payant ZOOM One Pro offrant des mesures de sécurité accrues afin d’augmenter la protection de vos renseignements personnels.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

La durée de conservation de vos renseignements personnels correspond à celle requise pour vous offrir nos services, gérer nos activités et nous conformer aux exigences légales et réglementaires. En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues, les psychologues sont responsables de gérer la conservation des dossiers pendant un minimum de cinq ans après la fin des services et de s’assurer que seules les personnes autorisées y aient accès.

Après cinq ans suivant la fin des services, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire sur la plateforme PSYLOG.

Fragilité de la chaîne de communication avec le psychologue

L’article 11, section 3 du code de déontologie précise que le psychologue doit communiquer à son client « les règles sur la confidentialité ainsi que ses limites de même que les modalités liées à la transmission de renseignements confidentiels reliés à l’intervention. »

Malgré toutes les précautions mises en place par le psychologue, le client doit être conscient que toutes communications qui transitent par une chaîne d’intermédiaire (services postaux et technologie de l’information) peuvent être interceptées. La confidentialité et le secret professionnel ne peuvent donc pas être entièrement garantis. L’utilisation des technologies de l’information invite d’ailleurs à plusieurs précisions et précautions. 

Outre des interceptions malveillantes, la communication via des services en ligne comporte plusieurs éléments pouvant fragiliser la confidentialité et le secret professionnel. En effet, la législation de certains pays autorise le gouvernement à inspecter les services des entreprises sur son territoire. Il est de la responsabilité du client de bien prendre connaissance de toutes les contingences des multiples plateformes qu’il utilise lors de ses communications avec le psychologue.

Le client est également responsable de l’utilisation qu’il fait de ses comptes d’utilisateur et de ses appareils de télécommunication. S’il le souhaite, il est responsable d’effacer son historique de navigation ou toutes traces de télécommunication avec le psychologue. Il est aussi responsable de l’utilisation ou du partage qu’il ferait de ses comptes d’utilisation et appareils de télécommunication ayant servi à échanger avec le psychologue. En ce sens, le psychologue ne peut être tenu responsable d’un bris de confidentialité si le client permet à des tiers (amis, membres de la famille, collègues de travail, employeurs, etc.) d’avoir accès à ses comptes courriels, réseaux sociaux, téléphone mobile, ordinateur, etc.

Accès à vos renseignements personnels

Sous réserve de toute restriction légale, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Vous devez adresser une demande verbalement ou par écrit au responsable de l’accès. Selon la loi, seules les décisions rendues par le responsable de l’accès en réponse à des demandes écrites peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission d’accès à l’information.

À la réception de votre demande, un accusé de réception vous sera acheminé précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai prévu par la loi pour traiter votre demande est de 20 jours. Si nécessaire, ce délai peut toutefois être prolongé de dix jours.

Il n’y a pas de frais pour avoir accès à vos renseignements personnels, mais des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour les transcrire, les reproduire ou vous les transmettre. Le montant des frais exigés vous sera communiqué au préalable le cas échéant.

L’accès à certaines informations contenues à votre dossier pourrait être refusé momentanément si la psychologue considère que leur divulgation entrainerait un préjudice grave pour votre santé. Vous serez alors informés des motifs du refus et de vos recours. La psychologue peut également refuser de communiquer un renseignement personnel vous concernant lorsque cela révèlerait un renseignement personnel sur un tiers ou l’existence d’un tel renseignement, et que cela risquerait de nuire sérieusement à ce tiers, sauf si ce dernier consent à sa communication ou s’il s’agit d’un cas d’urgence.

Vous avez la responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez-nous en aviser de la manière indiquée ci-dessous.

Vous pouvez accéder à certains des renseignements personnels que nous détenons sur vous par l’entremise de votre compte sur la plateforme PSYLOG. Pour consulter des renseignements personnels qui ne sont pas accessibles par l’entremise de votre compte PSYLOG, vous pouvez présenter une demande en communiquant avec nous.

Modification de la Politique relative au respect de la vie privée et de la protection des renseignement personnels

Nous pouvons parfois modifier la présente politique. La date de mise à jour au début de la politique indique quand elle a été modifiée et les modifications entrent en vigueur lorsqu’elle est publiée sur cette page internet. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous communiquerons avec vous pour vous en informer ou nous afficherons un avis sur notre page internet. Si vous continuez d’utiliser nos services après la modification de la politique, vous êtes réputés consentir aux modifications apportées. Sinon, vous devez cesser d’utiliser nos services. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance et de comprendre la politique.

Responsable de la protection de mes renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels cherche à protéger ces renseignements tout au long du cycle de vie des renseignements personnels collectés : collecte, consentement, utilisation, communication, conservation, destination, anonymisation et destruction. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site web de la Commission d’accès à l’information (CAI) https://www.cai.gouv.qc.ca/ qui offre également plusieurs outils et de l’information pertinente.

Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, pour transmettre une question ou un commentaire ou pour formuler une plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer par courriel ou par la poste avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Madame Valérie Mongeau 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Psychologue propriétaire

Clinique de Psychologie Valérie Mongeau
CP 613,
Prévost (Québec) J0R 1T0

www.cliniquepsyvm.com